Conditions générales d'utilisation
Les règles du jeu.
Dernière mise à jour : 18 juillet 2026 · Application mobile Neøn Snake (cm.gerymeli.neonsnake) · Éditeur : Gery Meli · gerymeli.com · Contact : meligery@yahoo.fr
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent le téléchargement, l'installation et l'utilisation de l'application mobile Neøn Snake (l'« Application »), éditée par Gery Meli (l'« Éditeur »). En installant ou en utilisant l'Application, vous acceptez ces CGU sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n'installez pas l'Application ou désinstallez-la.
2. Licence d'utilisation
L'Éditeur vous concède une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation de l'Application, sur des appareils que vous possédez ou contrôlez, à des fins strictement privées et non commerciales, dans le respect des présentes CGU et des conditions de la boutique d'applications utilisée (App Store d'Apple ou Google Play). Toute autre utilisation — notamment la copie, la modification, la décompilation, l'ingénierie inverse (hors exceptions légales), la revente, la location ou la distribution de l'Application — est interdite.
3. Prix et achat
La disponibilité et le prix de l'Application dépendent du pays de votre compte de boutique d'applications :
| Région de la boutique | Modèle |
|---|
| Europe, Amérique, Asie | Application payante — achat unique, au prix affiché sur la fiche de la boutique au moment de l'achat (devise locale, taxes applicables incluses) |
| Afrique | Gratuite |
- L'achat est conclu avec Apple ou Google via votre compte de boutique ; le paiement est encaissé par la boutique, selon ses propres conditions.
- L'achat est unique et définitif : il n'y a ni abonnement, ni achat intégré, ni publicité. Les mises à jour de l'Application sont incluses.
- La licence achetée est rattachée à votre compte de boutique et utilisable sur vos appareils selon les règles de la boutique (partage familial inclus le cas échéant).
- Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour l'avenir ; un changement de prix n'affecte jamais un achat déjà effectué.
- Les remboursements sont gérés par la boutique où l'achat a été effectué, conformément à sa politique : demande de remboursement Apple · remboursements Google Play.
4. Droit de rétractation (Union européenne)
Si vous résidez dans l'UE, vous disposez en principe d'un droit de rétractation de 14 jours pour les contenus numériques. En achetant l'Application, vous demandez son exécution immédiate (téléchargement et accès instantanés) et reconnaissez que vous renoncez à votre droit de rétractation dès la fourniture du contenu, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français et aux dispositions équivalentes. Les politiques de remboursement d'Apple et de Google restent applicables.
5. Compte et fonctions en ligne
- Le jeu est utilisable sans compte. La création d'un compte (Google, Apple ou e-mail) est facultative et permet d'accéder aux classements en ligne, au système d'amis et à la sauvegarde du profil.
- Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants et à ne créer qu'un seul compte personnel.
- Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte ; les mineurs doivent y être autorisés par leurs représentants légaux.
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (Compte → Supprimer mon compte, ou par e-mail — voir la politique de confidentialité).
6. Règles de conduite
En utilisant les fonctions en ligne, vous vous interdisez notamment :
- de choisir un pseudo injurieux, haineux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- de tricher, d'automatiser le jeu, de manipuler les scores ou d'exploiter des bugs pour fausser les classements ;
- de perturber, surcharger ou tenter d'accéder sans autorisation aux services, comptes ou données d'autrui ;
- d'utiliser l'Application à des fins illégales.
L'Éditeur peut retirer des classements tout score manifestement frauduleux et suspendre les comptes concernés (voir §11).
7. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, ses graphismes, sa marque « Neøn Snake », ses sons et tous les contenus associés sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants. La licence d'utilisation ne vous transfère aucun droit de propriété.
8. Disponibilité et évolution
- Les fonctions hors ligne (jeu, scores locaux) fonctionnent sans connexion. Les fonctions en ligne (classements, amis, défis) nécessitent une connexion Internet et des services tiers ; leur disponibilité continue n'est pas garantie.
- L'Éditeur peut faire évoluer, suspendre temporairement (maintenance) ou, avec un préavis raisonnable, arrêter les fonctions en ligne. Le jeu hors ligne reste utilisable.
- Des mises à jour peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de l'Application.
9. Responsabilité et garanties
L'Application est fournie « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, l'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue des services, et sa responsabilité totale au titre des présentes est limitée au montant que vous avez payé pour l'Application. Rien dans ces CGU n'exclut ou ne limite les garanties légales impératives dont bénéficient les consommateurs (notamment la garantie légale de conformité des contenus et services numériques, articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation), ni la responsabilité pour faute lourde, dol, ou dommages corporels.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du cadre contractuel.
11. Résiliation
- Par vous : à tout moment, en supprimant votre compte et/ou en désinstallant l'Application.
- Par l'Éditeur : en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU (triche, abus, atteinte aux services), votre accès aux fonctions en ligne peut être suspendu ou résilié. Sauf urgence, vous serez informé et pourrez répondre. La résiliation n'affecte pas votre droit d'utiliser le jeu hors ligne.
12. Boutiques d'applications (Apple & Google)
- Ces CGU sont conclues entre vous et l'Éditeur — ni Apple ni Google n'en sont parties et ils ne sont pas responsables de l'Application ni de son contenu.
- Apple (pour l'App Store) et Google (pour Google Play) n'ont aucune obligation de maintenance ou d'assistance concernant l'Application ; l'assistance est assurée par l'Éditeur (meligery@yahoo.fr).
- En cas de non-conformité de l'Application, Apple peut, le cas échéant, vous rembourser le prix d'achat conformément à ses conditions ; toute autre réclamation relève de l'Éditeur.
- Vous déclarez ne pas être situé dans un pays sous embargo et ne pas figurer sur une liste de parties interdites, et vous vous engagez à respecter les conditions de service de la boutique utilisée.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes CGU et peuvent s'en prévaloir à votre encontre en tant qu'utilisateur de l'App Store.
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour des raisons légitimes (évolutions légales, techniques ou fonctionnelles). La version en vigueur, datée, est publiée sur cette page ; en cas de modification substantielle, une information sera affichée dans l'Application. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sans priver les consommateurs résidant dans un autre pays des protections impératives de leur droit local. En cas de litige, une solution amiable sera d'abord recherchée : meligery@yahoo.fr. Les consommateurs de l'UE peuvent recourir à un médiateur de la consommation ou à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles applicables.
Terms of Use
The rules of the game.
Last updated: July 18, 2026 · Neøn Snake mobile app (cm.gerymeli.neonsnake) · Publisher: Gery Meli · gerymeli.com · Contact: meligery@yahoo.fr
1. Purpose and acceptance
These Terms of Use (“Terms”) govern the download, installation and use of the Neøn Snake mobile application (the “App”), published by Gery Meli (the “Publisher”). By installing or using the App, you accept these Terms without reservation. If you do not accept them, do not install the App, or uninstall it.
2. License
The Publisher grants you a personal, non-exclusive, non-transferable and revocable license to use the App on devices you own or control, for strictly private, non-commercial purposes, in accordance with these Terms and the terms of the app store used (Apple's App Store or Google Play). Any other use — including copying, modifying, decompiling, reverse-engineering (outside statutory exceptions), reselling, renting or distributing the App — is prohibited.
3. Price and purchase
The App's availability and price depend on the country of your app store account:
| Storefront region | Model |
|---|
| Europe, America, Asia | Paid app — one-time purchase, at the price displayed on the store listing at the time of purchase (local currency, applicable taxes included) |
| Africa | Free of charge |
- The purchase is concluded with Apple or Google through your store account; payment is collected by the store under its own terms.
- The purchase is one-time and final: there is no subscription, no in-app purchase and no advertising. App updates are included.
- The purchased license is tied to your store account and usable on your devices under the store's rules (including family sharing where available).
- Prices may change at any time for the future; a price change never affects a purchase already made.
- Refunds are handled by the store where the purchase was made, under its policy: Apple refund request · Google Play refunds.
4. Right of withdrawal (European Union)
If you reside in the EU, you have in principle a 14-day right of withdrawal for digital content. By purchasing the App, you request its immediate performance (instant download and access) and acknowledge that you waive your right of withdrawal once the content is supplied, in accordance with applicable consumer law. Apple's and Google's refund policies remain applicable.
5. Account and online features
- The game can be used without an account. Creating an account (Google, Apple or e-mail) is optional and gives access to online leaderboards, the friends system and profile sync.
- You agree to provide accurate information, keep your credentials confidential and create only one personal account.
- You must be at least 13 years old to create an account; minors must have permission from their legal guardians.
- You can delete your account at any time (Account → Delete my account, or by e-mail — see the privacy policy).
6. Code of conduct
When using online features, you agree not to:
- choose a username that is offensive, hateful, misleading or infringing third-party rights;
- cheat, automate gameplay, manipulate scores or exploit bugs to distort leaderboards;
- disrupt, overload or attempt to access without authorization the services, accounts or data of others;
- use the App for any unlawful purpose.
The Publisher may remove manifestly fraudulent scores from leaderboards and suspend the accounts involved (see §11).
7. Intellectual property
The App, its code, graphics, the “Neøn Snake” brand, its sounds and all associated content are protected by intellectual property law and remain the exclusive property of the Publisher or its licensors. The license granted transfers no ownership rights to you.
8. Availability and evolution
- Offline features (gameplay, local scores) work without a connection. Online features (leaderboards, friends, challenges) require an Internet connection and third-party services; their continuous availability is not guaranteed.
- The Publisher may evolve, temporarily suspend (maintenance) or, with reasonable notice, discontinue online features. Offline play remains available.
- Updates may be required for the App to function properly.
9. Liability and warranties
The App is provided “as is”. To the extent permitted by law, the Publisher does not warrant that the App is error-free or that services will be uninterrupted, and its total liability under these Terms is limited to the amount you paid for the App. Nothing in these Terms excludes or limits mandatory statutory consumer warranties (including the legal conformity warranty for digital content and services in the EU), or liability for gross negligence, willful misconduct, or personal injury.
10. Personal data
The processing of your data is described in the privacy policy, which forms an integral part of the contractual framework.
11. Termination
- By you: at any time, by deleting your account and/or uninstalling the App.
- By the Publisher: in case of serious or repeated breach of these Terms (cheating, abuse, harming the services), your access to online features may be suspended or terminated. Except in urgent cases, you will be informed and given a chance to respond. Termination does not affect your right to play offline.
12. App stores (Apple & Google)
- These Terms are concluded between you and the Publisher — neither Apple nor Google is a party to them, and they are not responsible for the App or its content.
- Apple (for the App Store) and Google (for Google Play) have no maintenance or support obligation regarding the App; support is provided by the Publisher (meligery@yahoo.fr).
- In the event of the App's failure to conform to any applicable warranty, Apple may, where applicable, refund the purchase price under its terms; any other claim lies with the Publisher.
- You represent that you are not located in an embargoed country and are not on any prohibited-parties list, and you agree to comply with the terms of service of the store you use.
- Apple and its subsidiaries are third-party beneficiaries of these Terms and may enforce them against you as an App Store user.
13. Changes to these Terms
The Publisher may amend these Terms for legitimate reasons (legal, technical or functional changes). The current, dated version is published on this page; for substantial changes, a notice will be shown in the App. Continued use after the effective date constitutes acceptance.
14. Governing law and disputes
These Terms are governed by French law, without depriving consumers residing in another country of the mandatory protections of their local law. In the event of a dispute, an amicable solution will first be sought: meligery@yahoo.fr. EU consumers may use a consumer mediator or the European Commission's online dispute resolution platform: ec.europa.eu/consumers/odr. Failing that, the competent courts will have jurisdiction in accordance with applicable rules.